1. Éditeur du site
Le site et l'application SportFiler (ci-après « la Plateforme »), accessibles à l'adresse sportfiler.com, sont édités par :
- ICRAFT, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 200 €
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 314 237
- N° de TVA intracommunautaire : FR16 992 314 237
- Adresse e-mail : contact@sportfiler.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'ICRAFT, Monsieur Matt Benamar, Président.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
- Les données sont stockées au sein de l'Union européenne (Irlande) par Supabase (infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-1) — supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque « SportFiler », logo, textes, graphismes, interfaces, code source, bases de données) est la propriété exclusive d'iCraft ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'iCraft est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus mis en ligne par les clubs et utilisateurs (logos, photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent à iCraft un droit d'usage aux seules fins du fonctionnement de la Plateforme.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@sportfiler.com.
6. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences). Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies » de la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
iCraft s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux clubs (coordonnées, activités, tarifs) sont fournies par les clubs eux-mêmes ou issues de sources publiques ; iCraft ne saurait être tenue responsable de leur inexactitude. L'utilisation de la Plateforme se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.