La présente politique décrit la manière dont ICRAFT, société par actions simplifiée au capital social de 200 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 314 237, éditeur de la Plateforme SportFiler, collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement et rôles
Pour les données liées à la création et à la gestion des comptes des utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu'au fonctionnement du service, iCraft agit en tant que responsable de traitement.
Pour les données que les clubs saisissent et gèrent au sujet de leurs adhérents (fiches joueurs, familles, licences, paiements), le club est responsable de traitementet iCraft agit en tant que sous-traitant, sur instruction du club et pour son compte.
2. Données collectées
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle, préférences.
- Adhérents et familles : identité, date et lieu de naissance, coordonnées, lien de parenté, numéro et type de licence.
- Données de santé : validité du certificat médical, informations de blessure éventuelles — traitées uniquement à la demande du club, dans son intérêt légitime de suivi sportif, et bénéficiant d'une protection renforcée.
- Données de paiement : les coordonnées bancaires complètes sont collectées et conservées exclusivement par notre prestataire Stripe ; iCraft n'y a pas accès. Les coordonnées bancaires (RIB) éventuellement fournies pour un remboursement d'aide sont chiffrées au repos.
- Données d'usage : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (comptes, gestion du club) | Exécution du contrat |
| Encaissement des cotisations et paiements | Exécution du contrat |
| Gestion des licences et suivi sportif | Intérêt légitime du club |
| Données de santé (certificat, blessures) | Consentement / intérêt légitime encadré |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Communications de service | Exécution du contrat |
| Communications commerciales | Consentement |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :
- Vercel (hébergement de l'application) ;
- Supabase / Amazon Web Services (hébergement de la base de données, Union européenne — Irlande) ;
- Stripe (traitement des paiements) ;
- Resend (envoi des e-mails transactionnels) ;
- Cloudflare (sécurité, protection anti-abus, stockage de fichiers).
Chaque sous-traitant est engagé par un accord conforme au RGPD. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (par exemple Vercel, Stripe, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework), assurant un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment les durées de conservation comptables et fiscales pour les données de facturation). Les données d'un compte peuvent être supprimées à la demande, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Protection des mineurs
La Plateforme traite des données concernant des mineurs (jeunes licenciés). Ces données sont saisies et gérées par les clubs, sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Les profils publics de mineurs ne sont pas indexés par les moteurs de recherche et l'accès aux fiches détaillées est réservé au club et à la famille. Aucune donnée de mineur n'est utilisée à des fins de prospection commerciale.
8. Sécurité
iCraft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe et des coordonnées bancaires sensibles, cloisonnement des données entre clubs, connexions chiffrées (HTTPS), contrôle des accès et journalisation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les données gérées par un club (fiche adhérent), adressez-vous en priorité au club concerné ; iCraft, en tant que sous-traitant, relaiera la demande. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contact@sportfiler.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
10. Cookies
La Plateforme utilise principalement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, sécurité, préférences d'affichage), qui ne requièrent pas de consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou publicitaire, s'il devait être déposé, serait soumis à votre consentement préalable, que vous pourriez retirer à tout moment.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@sportfiler.com — iCraft, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.