
Conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs (« rep ») visée à aux articles l; 541-10 et l; 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l; 541-10-10 et r; 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n°0110 du 11 mai 2017 - texte n° 31); l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016; dans ce cadre, l'aper pourra notamment: - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit; - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales; et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement.
Page créée à partir du Répertoire National des Associations.
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Aujourd'hui, c'est une fiche du Répertoire National des Associations. Activée, elle devient l'outil du club — pour vous et pour les familles.
Gratuit · sans engagement · 3 minutes · 14 jours de Pro offerts
ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER) est une association sportive de voile déclarée à Paris 15e, référencée sur SportFiler à partir du Répertoire National des Associations. Cette fiche publique rassemble ce qui est connu du club : sa discipline, sa commune, et quand elles existent ses coordonnées, les installations sportives à proximité et les autres clubs de voile de la ville.
Vous cherchez à pratiquer ici ? Le plus efficace reste de contacter le club directement ou de vous rendre à un entraînement — la plupart des associations accueillent volontiers une séance d'essai en début de saison. Si le club a activé sa page, vous pouvez aussi vous inscrire en ligne, suivre ses actualités et ses résultats depuis cette même adresse.
22 mai 2026 · 20 Minutes
Recensement des équipements sportifs — Ministère des Sports. Le club utilise généralement un ou plusieurs de ces sites.
Baignade aménagée - Bras de Grenelle
Baignade en Seine de Bras Grenelle - Paris 15è - 2026
1 012 m² (60×20 m)
Port de Grenelle
Itinéraire5 autres clubs de voile à Paris 15e — voir tous les clubs de Paris 15e →
Conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs (« rep ») visée à aux articles l; 541-10 et l; 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l; 541-10-10 et r; 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n°0110 du 11 mai 2017 - texte n° 31); l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016; dans ce cadre, l'aper pourra notamment: - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit; - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales; et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement.
22 mai 2026 · 20 Minutes